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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP IDF
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A POMPES FUNEBRES ASSISTANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

A POMPES FUNEBRES ASSISTANCE
FUNECAP IDF, Société par Actions Simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3039222
Date de dépôt :
06/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/07/2030
A POMPES FUNEBRES ASSISTANCE de FUNECAP IDF

Présentation de la marque A POMPES FUNEBRES ASSISTANCE

Déposée le 6 juillet 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP IDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « A POMPES FUNEBRES ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-32 du 11 août 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP IDF domicilié(e) 50 BOULEVARD EDGAR QUINET, 75014 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 216 704 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, société par actions simplifiée, M. DESCHAMPS François domicilié(e) 9 Avenue Percier, 75008 PARIS - France.

La marque A POMPES FUNEBRES ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3039222.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque A POMPES FUNEBRES ASSISTANCE arrivera à expiration en date du 6 juillet 2030.

FUNECAP IDF a également déposé les autres marques suivantes : L'ORGANISATION FUNERAIRE , OA OBSEQUES ASSISTANCE , Rebillon POMPES FUNÈBRES & MARBRERIE DEPUIS 1811 , S.O.S. DECES , ESPRIT TRANQUILLE , OF ORGANISATION FUNERAIRE , REBIROC , l'Organisation Funéraire Ensemble depuis 1950 , OF ORGANISATION FUNERAIRE LE SERVICE FUNERAILLES DE LA MUTUALITE , ESPRIT FUNERAIRE


FUNECAP IDF, Société par Actions Simplifiée à associé unique - 50 BOULEVARD EDGAR QUINET, 75014 PARIS - France - SIREN 753216704


TMARK CONSEILS, société par actions simplifiée, M. DESCHAMPS François - 9 Avenue Percier, 75008 PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-20

Inscription le 5 mars 2002 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°342053 - Publication au BOPI 2002-03-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-49

Inscription le 17 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°344818 - Publication au BOPI 2002-04-17

Publication - Publication le 11 août 2000 au BOPI 2000-32

Renouvellement sans limitation le 8 février 2010 n°2430462 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-02-08

Inscription le 18 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594867 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-18

Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2020 n°2753183 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-07-02

Assistance/Assurance;

Pompes Funèbres.